Conditions RMA

Sauf convention contraire écrite et expresse, les présentes conditions RMA sont applicables à toutes les offres, tous les contrats d’achat et de vente et toutes les livraisons de tous biens et services commercialisés et/ou fournis par Alpha International B.V., ci-après dénommée Alpha International. Le cocontractant d’Alpha International est dénommé ci-après «l’acheteur/le donneur d’ordre».

Sont également applicables les conditions générales de vente et de livraison d’Alpha International B.V., déposées à la Chambre de Commerce pour la Gueldre centrale sous le n° 09085944. Un exemplaire de ces conditions est envoyé gratuitement au client à sa première demande ou peut être obtenu via le site www.alpha-international.eu. En cas de discordance entre une quelconque disposition des présentes conditions RMA et les conditions générales de vente et de livraison, ces dernières prévaudront. Une telle discordance est sans préjudice pour la validité des autres dispositions des présentes conditions RMA.

Les présentes conditions RMA contiennent un règlement de procédure RMA pour les produits défectueux (I), les commandes erronées et les erreurs de livraison (II).

I. Règlement RMA produits défectueux

Généralités

1.1 Concernant des produits d’un certain nombre de fabricants, l’acheteur ou l’utilisateur final peut s’adresser directement au fabricant pour le traitement de produit défectueux sous garantie. C’est généralement la manière la plus simple et la plus rapide de recevoir un échange/remboursement. Par l’intermédiaire du site Internet d’Alpha International, l’acheteur peut obtenir un aperçu actuel des fabricants proposant un tel service.

1.1.1 Si un client utilisateur a des produits Kyocera défectueux alors il doit contacter Kyocera directement. Alpha International n'accepte pas le retour de ces produits. Cliquez ici SVP pour les coordonnées de Kyocera.

1.2 Alpha International applique aux produits livrés le délai de garantie appliqué par le fabricant.

1.3 L’acheteur ne peut pas se prévaloir des conditions de garantie si:
a) l’acheteur a négligé les produits;
b) l’acheteur a apporté, le cas échéant, a fait apporter des modifications aux produits, dont relèvent également des réparations qui n’ont pas été effectuées par ou au nom d’Alpha International/du fabricant;
c) l’acheteur a traité les produits d’une autre manière négligente.

Procédure

1.4 Avant de retourner des articles défectueux, il convient toujours de demander un numéro RMA en utilisant le formulaire de service en ligne qui se trouve sur le site Internet d’Alpha International.

1.5 Lors d’une demande RMA, il est impératif de mentionner au moins les données suivantes:

• numéro d’article
• numéro de la facture/numéro de la fiche de colisage
• descriptif clair de la réclamation

1.6 Les produits défectueux peuvent être envoyés après attribution d’un numéro RMA par Alpha International. Le numéro RMA doit être apposé à l’extérieur de l’emballage de transport, de sorte à être parfaitement visible.

1.7 Après autorisation par Alpha International conformément aux dispositions ci-dessus, les produits défectueux doivent être envoyés dans les cinq jours ouvrables à:

Alpha International B.V.
Bijsterhuizen 25-01
6604 LM WIJCHEN
Pays-Bas

1.8 Les frais d’envoi à Alpha International sont à la charge de l’acheteur. Les envois non affranchis ne sont pas acceptés. L’acheteur est lui-même responsable d’un dommage et/ou d’une perte survenant pendant le transport à destination d’Alpha International.

1.9 Après réception des articles défectueux, Alpha International contrôlera ces derniers conformément aux directives du fabricant concerné. S’il ressort du contrôle que les articles ne sont pas conformes à ces directives, Alpha International se réserve le droit de détruire les articles et aucune note de crédit ne suivra. L’acheteur en sera avisé par écrit, après quoi les articles seront détruits dans les deux jours ouvrables. Les retours seront refusés dans les cas suivants:

• l’article retourné a été utilisé intégralement;
• la date de garantie de l’article retourné est expirée;
• l’article retourné n’a pas été utilisé;
• l’article retourné n’est pas d’origine.

1.10 Les articles défectueux, acceptés par Alpha International, feront l’objet d’une note de crédit sous réserve d’un contrôle par le fabricant. Si le fabricant refuse un article, Alpha International se réserve le droit de corriger la note de crédit par une note de débit.

II. Règlement RMA commande erronée et erreur de livraison

Le retour de produits non défectueux par l’acheteur intervient exclusivement en considération des conditions ci-dessous.

2.1 Une demande RMA doit avoir été déposée dans les trois jours suivant la réception des articles (dans le cas d’une commande/livraison erronée) ou dans les trois mois suivant la date de facturation (dans le cas d’une demande de rotation de stock) en utilisant le formulaire de service en ligne.

2.2 Les produits à retourner doivent être courants et revendables à l’état neuf, dans leur emballage non endommagé, non ouvert et non descellé. Des produits combinés ou adaptés, commandés à la demande de l’acheteur ne peuvent jamais être retournés (sauf en cas d’erreurs de livraison de la part d’Alpha International).

2.3 En cas de non-respect des conditions mentionnées au paragraphe 2.2, les produits sont renvoyés à l’acheteur à ses frais, sans avoir été traités.

2.4 Le numéro RMA doit avoir été apposé à l’extérieur de l’emballage de transport, de sorte à être parfaitement visible.

2.5 Après autorisation par Alpha International conformément aux dispositions ci-dessus, les produits commandés/rotations de stock erronés doivent être envoyés dans les cinq jours ouvrables à:

Alpha International B.V.
Bijsterhuizen 25-01
6604 LM WIJCHEN
Pays-Bas

2.6 Les produits pour lesquels un numéro RMA a été délivré en raison d’une erreur de livraison de la part d’Alpha International, sont enlevés par le transporteur d’Alpha International. Les produits qui sont renvoyés à Alpha International sans numéro RMA, sont refusés au même titre que les envois non affranchis.

2.7 Après réception et contrôle des produits, une note de crédit est établie dans les quatorze jours ouvrables.

2.8 Des frais de remise en stock de 10% minimum seront facturés en cas de commandes /demandes de rotation de stock erronées. Le taux des frais de remise en stock sera fixé par Alpha International et peut différer d’une demande RMA à l’autre.

III. Pas d’échange

Si votre demande RMA est honorée, Alpha International créditera dans tous les cas une somme d’argent pour les articles acceptés. Alpha International n’échangera jamais le produit retourné; vous ne recevez donc pas automatiquement l’envoi d’un nouveau produit. Si vous souhaitez recevoir un nouveau produit, vous pouvez saisir vous-même à cet effet une nouvelle commande.